Bonjour à tous,
voici l'arrêté ministériel du 17 mai 2011.
-------------------------------------------
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR : AGRM1107007A
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) no 850/98 du Conseil ...
News de Législation - Le droit et la pêche